3 paniers de soins sont créés pour s’adapter aux divers types de situation. Les tarifs pris en charge dans le panier de soins appelé « panier reste à charge 0 pour le patient » ou dans le « panier de soins à tarifs maitrisés » varieront selon la nature des matériaux utilisés et la localisation de la dent concernée. Le principe retenu est qu’une dent visible doit pouvoir être remplacée par des matériaux qui garantissent une qualité esthétique, mais que cela est moins nécessaire pour une dent non visible comme une molaire (voir infographie).
Le panier de soins « reste à charge 0 »
Il permet au patient d’être remboursé à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et la mutuelle (complémentaire santé) pour la pose de prothèse. Il s’appliquera à presque la moitié des soins pratiqués aujourd’hui. Il sera mis en place en 2 étapes : au 1er janvier 2020 pour les couronnes et bridges et au 1er janvier 2021 pour les dentiers.
Le panier de soins « aux tarifs maîtrisés »
Il s’appliquera à 1 soin prothétique sur 4 réalisé aujourd’hui. Les prix des actes seront plafonnés mais sans obligation pour les mutuelles (complémentaires santé) d’une prise en charge intégrale. Si un patient souhaite par exemple une couronne céramique en zircone sur une molaire (dent du fond), il bénéficiera d’un tarif plafonné mais ne sera pas obligatoirement remboursé intégralement. Le montant restant finalement à sa charge est estimé à 45 € en moyenne contre 115 € aujourd’hui.
Au total presque 3 actes sur 4 aujourd’hui réalisés pour les prothèses seront soumis à des tarifs plafonnés.
Le panier de soins « aux tarifs libres »
Il permettra à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter par le dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la sécurité sociale et pour les mutuelles, selon les contrats choisis. Un peu moins d’1 acte sur 3 réalisé aujourd’hui correspond à ce panier. Cela concernera notamment les couronnes ou les bridges entièrement en céramique quelle que soit la dent concernée.